Créés au nom du principe de précaution et du droit à l'information du consommateur immobilier, plusieurs diagnostics obligatoires doivent être annexés aux contrats de vente et aux baux lors de l'établissement d'une transaction immobilière (vente ou location).
L'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction a posé les règles applicables à notre profession. 4 volets : la compétence, l'assurance, l'indépendance et l'impartialité ainsi que des sanctions pénales...
Comme pour tout métier, il convient de se former pour devenir diagnostiqueur immobilier...
Les pouvoirs publics ont souhaité uniformiser les compétences des diagnostiqueurs...
Comme tous les professionnels amenés à intervenir sur des bâtiments, les opérateurs de diagnostics immobiliers ont l'obligation de contracter une assurance en responsabilité civile professionnelle...
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Quels clients ?
Les clients principaux des experts sont les particuliers. Directement, lors des transactions immobilières sans intermédiaires (45 % du total des ventes). Indirectement, avant la signature du compromis de vente par l’agence immobilière ou le notaire. Et d’autres clients qu’il ne faut surtout pas négliger :
Particuliers
Agences immobilières
Notaires, prescripteurs de diagnostics dans le cadre de la préparation des actes de vente
Institutionnels
Collectivités locales (les mairies notamment)
Banques, pour les dossiers de demandes de prêts à taux 0%
Quelques chiffres
630 000 transactions en France en 2006
1, 4 millions de locations par an
Environ 2,5 millions de diagnostics réalisés en 2006
Environ 1000 à 1500 entreprises employant entre 4000 et 6000 professionnels (source Le Monde du 1er novembre 2006)
Un marché en pleine croissance
On estime que le marché va être multiplié par 2, voire par 3 dans les projections les plus optimistes, d’ici 2009. En effet, l’arrivée de nouveaux diagnostics obligatoires va considérablement augmenter la demande :
2007 : état des installations de gaz de plus de 15 ans
2008 : état des installations intérieures d’électricité de plus de 15 ans et extension du CREP au marché locatif
2009 : diagnostic des assainissements non collectifs
Certes, même si la plupart des diagnostics ont une validité de plusieurs années, voire illimitée, nous avons de beaux jours devant nous et de quoi être résolument optimistes. Le nombre de techniciens devra augmenter, peut-être doubler, afin d’assurer les missions à venir.
D’autant que d’ici 2009, d’autres diagnostics seront éventuellement mis en place…
Notre conseil : Pour vos estimations de chiffre d’affaires, sachez que le marché locatif risque de ne pas être aussi « intéressant » que le nombre de locations par an (1, 4 millions) peut le laisser espérer. Beaucoup de bailleurs, notamment parmi les particuliers, ne font pas réaliser les diagnostics avant la signature de leurs baux. Soit par méconnaissance de leurs obligations, soit parce que les sanctions encourues pour défaut de diagnostics ne sont pas dissuasives. Il s’agit pourtant de leur responsabilité pénale…
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Le marché des diagnostics immobiliers