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Comme tous les professionnels amenés à intervenir sur des bâtiments, les opérateurs de diagnostics immobiliers ont l’obligation de contracter une assurance en responsabilité civile professionnelle (art. L.271-6 du CCH).

La responsabilité civile permet à la victime d’un fait dommageable d’obtenir réparation d’un préjudice. Chacun est responsable de ses actes et de leurs conséquences. Mais en tant que professionnels, notre responsabilité civile est étendue : nous devons non seulement répondre de nos propres actes effectués dans le cadre de notre activité, mais aussi de tous ceux commis par nos préposés, employés, directement ou par machine interposée, pendant leur temps de travail.

Or, les risques inhérents à nos activités sont importants : la présence de termites, d’amiante ou encore de plomb non détectée ou une grosse erreur de mesurage d’un lot de copropriété peuvent causer des préjudices physiques ou économiques considérables.

Vous qui arrivez aujourd’hui, ne connaîtrez sans doute pas les difficultés rencontrées par vos prédécesseurs pour souscrire une assurance. Le nouveau cadre réglementaire issu de l’ordonnance du 8 juin 2005 a rassuré les compagnies d’assurances, de plus en plus nombreuses à investir notre marché.

Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 300 000 euros par sinistre et 500 000 euros par année d’assurance (art. R 271-2 du CCH).

A partir de 1500 euros HT jusqu’à 3000 euros HT.

 

Notre conseil : ne vous déterminez pas uniquement sur le montant de la prime annuelle. Vérifiez les garanties proposées et lisez l’ensemble des clauses. Assurez-vous que toutes vos activités seront couvertes. Certains assureurs modulent le montant de la prime en fonction de votre résultat, d’autres pas. Intéressez-vous également aux conditions dans lesquelles sont gérés les sinistres.

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