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Aides diverses

Aides à la CREATION D’ENTREPRISE

Plusieurs formes d’aides :

Financières : avances remboursables, subventions, garanties d’emprunts…

Sociales : exonérations de charges sociales

Fiscales : exonérations de taxe professionnelle, abattements fiscaux

 

Notre conseil : si vous demandez une aide sous forme de subvention, sachez que son obtention est aléatoire… Pour vous éviter de mauvaises surprises, montez votre business plan sans en tenir compte.

 

Pour les demandeurs d’emplois

Vous pouvez bénéficier de l’EDEN (Encouragement au développement des nouvelles entreprises).
Renseignez-vous et demandez votre dossier auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP). L’EDEN vous fait bénéficier de 3 aides distinctes :

Les chéquiers conseils : ils prennent en partie en charge les honoraires de consultation d’experts comptables.

L’exonération des charges sociales la première année et le maintien des allocations chômage grâce à l’ACCRE (l’Aide aux chômeurs Créateurs d’Entreprises) : l’ACCRE est plus facile à obtenir depuis le début 2007.

L’attribution sous conditions d’une prime (jusqu’à 6 098 euros)

 

Vous pouvez prendre contact avec l’ADIE (l’association pour le droit à l’initiative économique) : assistance et prêts d’honneur.

Et puis, bien sûr, l’ANPE et l’ASSEDIC.

 

Pour les femmes

Le fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF) s’adresse aux femmes salariées, sans emploi ou inactives, responsables d’une entreprise, quels que soient sa forme juridique et son secteur d’activité.
Le fonds sert garantir des prêts pour lesquels les banques n’ont pas à exiger de caution personnelle de la dirigeante, mais peuvent prendre des garanties sur les biens financés (nantissement sur le fonds de commerce, gage sur le véhicule ou matériel).

Les prêts, réservés aux projets de moins de 5 ans, sont :

Destinés au fonds de roulement et/ou à des investissements (hors autorisation à court terme et crédit bail).

Inscrits dans le plan de financement de démarrage (création ou reprise d’entreprise) ou de développement de l’entreprise.

Accordés par les banques dans un délai de 6 mois maximum.

 

Ils sont compris entre 5000 et 38112 euros et ont une durée de 2 à 7ans.

Conseils et assistance

Quelle que soit votre situation, vous obtiendrez beaucoup d’infos auprès :

des CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie)

de l’APCE (l’Agence Pour la Création d’Entreprise)

du réseau Entreprendre en France

 

En région Ile-de-France, le programme d’accompagnement Cap Entreprise vous propose diagnostic, formation, conseil et suivi.

Quelques dispositifs d’aides à la formation

Le droit individuel à la formation (DIF)

Le DIF a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d'heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L'initiative d'utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en œuvre du DIF requiert l'accord de l'employeur sur le choix de l'action de formation. La formation a lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l'employeur selon des modalités particulières.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. Son objectif est de leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. Ce contrat ouvre droit pour l'employeur, dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale quand le bénéficiaire a entre 16 et 25 ans ou quand il s'agit d'un demandeur d'emploi âgé de 45 ans ou plus. Des aides incitatives à la reprise d'emploi dans le cadre d'un contrat de professionnalisation peuvent être versées par l'Assédic.

Les aides à la reconversion

Plusieurs dispositifs ont le mérite d’exister pour vous aider à vous reconvertir diagnostiqueur immobilier. En voici une synthèse.

Les aides pour les salariés

le congé individuel de formation (CIF)

Le CIF concerne les salariés titulaires d’un CDI (voire d’un CDD) qui souhaitent préparer leur reconversion. Une demande peut être déposée auprès de l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé qui s’occupe de la gestion des contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue) du secteur dans lequel travaille le salarié afin de mettre en place le financement de la formation en accord avec l’entreprise.

 

La capitalisation du temps de formation

Elle permet de suivre des formations dans le cadre d’un projet de reconversion durant votre temps de travail tout en gardant votre rémunération. Une demande écrite doit être faite à votre employeur.

 

L’allocation d’insertion

Il s’agit d’une allocation de base destinée aux personnes en difficultés, victimes d’accident du travail ou atteintes d’une maladie professionnelle.

Les aides pour les demandeurs d’emploi

La convention de reconversion

La convention de reconversion s’adresse aux salariés licenciés ayant travaillé au moins deux ans dans l’entreprise. Elle résulte d’un accord entre l’employeur et l’Assedic et permet de faire des stages de 300 heures maximum.

 

Le plan d’aide au retour à l’emploi (PARE)

Les demandeurs d’emplois peuvent prétendre à l’allocation du PARE pour le temps de leur formation pour leur projet de reconversion.

 

Dans tous les cas, renseignez-vous à l’ANPE et à l’ASSEDIC.

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