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Samedi 28 janvier 2012
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Application du décret du 3 juin : « Il est urgent d’attendre »
Depuis vendredi et la publication du courrier du ministère de la Santé, un véritable débat juridique s'est instauré au sein de notre profession à propos de l’entrée en vigueur du décret du 3 juin 2011. Les avis sont très partagés. Toutefois, si tous dénoncent l'insécurité juridique actuelle, une courte majorité d’acteurs de la profession interrogés par diagnostiqueur-immobilier.fr estime qu'il est préférable d'attendre. Le point.
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Certification et recertification - Pour y voir plus clair, le résumé des modalités des six domaines de compétence.
Diagnostic
Diagnostic de janvier/février 2012
Certification DPE
Des mesures transitoires pour les diagnostiqueurs actuellement certifiés ont été communiquées le 12 janvier aux organismes certificateurs ainsi qu’aux fédérations de diagnostiqueurs.
Le décret du 3 juin 2011 crée-t-il un diagnostic amiante obligatoire pour la location ? Non
Le décret du 3 juin 2011 crée-t-il un diagnostic amiante obligatoire pour la location ? Non. Doit-on repérer l’amiante dans les logements objets d’un bail de location ? Oui, tout du moins les matériaux et produits de la liste A, soit les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds (FCFP). Mais ce n’est pas nouveau. Ce repérage, introduit en 1996, devrait avoir été réalisé depuis le 31 décembre 1999. Le point.